Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme Fiitsa, éditée par Thementor Solutions LLC, société de droit américain dont le siège social est situé au 1704 LLANO ST STE B-1430, SANTA FE, Nouveau-Mexique, 87505, États-Unis.

Fiitsa est une plateforme de e-commerce multi-tenant permettant aux créateurs, entrepreneurs et vendeurs de créer et gérer leurs boutiques en ligne pour commercialiser :

• Produits physiques (avec gestion des stocks, variantes, livraison)
• Produits numériques (fichiers téléchargeables, licences, logiciels)
• Formations en ligne (cours, certificats, exercices)
• Livres et publications numériques
• Logements et propriétés (locations courte/longue durée)
• Événements et billetterie
• Services et prestations
• Webinaires (live, evergreen, automatisés)

En utilisant Fiitsa, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

2. Définitions

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser Fiitsa en tant que Vendeur, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre juridiction)
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Disposer de la capacité juridique pour contracter
• Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité
• Vérifier votre adresse email et numéro de téléphone

3.2 Création de compte

L'inscription se fait via :

• Email et mot de passe
• Authentification Google (OAuth)
• Autres méthodes d'authentification tierces proposées

3.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toutes les activités effectuées sous votre compte
• Notifier immédiatement Fiitsa en cas d'utilisation non autorisée

Recommandation : Activez l'authentification à deux facteurs (2FA) via email ou WhatsApp pour sécuriser votre compte.

3.4 Vérification d'identité (KYC)

Pour retirer des fonds, vous devez compléter la procédure de vérification d'identité (KYC) en fournissant :

• Une pièce d'identité valide (passeport, carte d'identité, permis de conduire)
• Justificatif de domicile (le cas échéant)
• Informations commerciales (pour les entreprises)

4. Services Proposés

4.1 Création de boutique en ligne

• Personnalisation visuelle (logo, couleurs, thème)
• Nom de domaine personnalisé (sous-domaine Fiitsa ou domaine personnalisé)
• Gestion illimitée de produits et services
• Catalogue multi-catégories

4.2 Gestion des ventes

• Traitement des commandes et paiements
• Gestion des stocks et variantes
• Codes de réduction et promotions
• Facturation automatique
• Gestion des livraisons et transporteurs

4.3 Communication multi-canal

• WhatsApp Business (messagerie, templates, chatbot IA)
• Email marketing et newsletters
• SMS
• Téléphonie VoIP
• Chat en direct sur la boutique

4.4 Marketing et automatisation

• CRM intégré avec gestion des contacts et prospects
• Workflows et automatisations marketing
• Tunnels de vente (funnels)
• Intégration Meta Pixel et Meta Ads
• Analytics et suivi des performances

4.5 Intelligence Artificielle

• Chatbot IA pour le support client automatisé
• Génération d'images IA
• Génération de vidéos IA
• Insights clients et analyses prédictives

5. Tarification et Commissions

5.1 Modèle de tarification

Fiitsa fonctionne sur un modèle de commission prélevée sur les ventes réalisées via la plateforme. Il n'y a pas de frais d'inscription ni d'abonnement obligatoire pour utiliser les fonctionnalités de base.

5.2 Commission sur les ventes

Le taux de commission varie selon le volume de ventes et le type de produit. Les détails de la grille tarifaire sont disponibles dans votre tableau de bord et peuvent être mis à jour périodiquement.

5.3 Options Premium

Des fonctionnalités avancées peuvent être proposées sous forme d'abonnements optionnels (Agent IA, intégrations Meta Business, etc.). Les tarifs sont affichés avant souscription.

5.4 Frais de paiement

En plus des commissions Fiitsa, des frais de traitement peuvent être facturés par les prestataires de paiement (Stripe, PawaPay) selon leurs propres conditions.

6. Obligations du Vendeur

6.1 Contenu et produits

Le Vendeur s'engage à :

• Ne vendre que des produits/services légaux
• Fournir des descriptions exactes et complètes
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas vendre de produits contrefaits
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou offensant

6.2 Conformité réglementaire

Le Vendeur est responsable de :

• La conformité fiscale (TVA, taxes locales)
• Le respect des réglementations sectorielles applicables
• L'obtention des licences et autorisations nécessaires
• La conformité RGPD pour le traitement des données de ses clients

6.3 Service client

Le Vendeur doit :

• Traiter les commandes dans les délais annoncés
• Assurer un service client de qualité
• Gérer les réclamations et litiges avec les acheteurs
• Respecter ses propres CGV et politique de remboursement

6.4 Protection des données

En tant que responsable de traitement des données de ses clients, le Vendeur doit :

• Publier sa propre politique de confidentialité
• Obtenir les consentements nécessaires (marketing, cookies)
• Traiter les demandes d'exercice de droits de ses clients
• Notifier Fiitsa de tout incident de sécurité

7. Contenus Interdits

Il est strictement interdit de vendre ou promouvoir sur Fiitsa :

• Produits illégaux ou réglementés (armes, drogues, médicaments sans licence)
• Produits contrefaits ou violant des droits de propriété intellectuelle
• Contenus à caractère pornographique, pédophile ou incitant à la violence
• Services financiers non autorisés (cryptomonnaies non réglementées, pyramides de Ponzi)
• Données personnelles ou accès illégaux
• Contenus diffamatoires, racistes, discriminatoires
• Faux produits, escroqueries ou pratiques commerciales trompeuses

Sanction : Toute violation de cette clause entraînera la suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement.

8. Propriété Intellectuelle

8.1 Propriété de Fiitsa

Tous les éléments de la plateforme Fiitsa (code source, interface, logos, marques, contenus) sont la propriété exclusive de Thementor Solutions LLC et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

8.2 Licence d'utilisation

Fiitsa vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser la plateforme conformément aux présentes CGU.

8.3 Contenu du Vendeur

Vous conservez tous les droits de propriété sur vos contenus (produits, images, textes). En les téléchargeant sur Fiitsa, vous accordez à Fiitsa une licence mondiale pour héberger, afficher et distribuer ces contenus dans le cadre du service.

9. Paiements et Retraits

9.1 Traitement des paiements

Les paiements des clients sont traités via nos prestataires certifiés :

• Stripe : Paiements par carte bancaire internationale (Visa, Mastercard, Amex)
• PawaPay : Mobile Money pour l'Afrique (MTN, Orange, Airtel, etc.)

9.2 Reversement des fonds

Les fonds sont disponibles au retrait après déduction :

• De la commission Fiitsa
• Des frais de traitement des prestataires de paiement
• Des éventuels remboursements et litiges

9.3 Délais de retrait

Les délais de disponibilité et de versement dépendent des prestataires de paiement et peuvent varier selon le mode de paiement et votre localisation.

10. Responsabilités et Garanties

10.1 Rôle de Fiitsa

Fiitsa agit en tant qu'intermédiaire technique fournissant une plateforme de vente. Fiitsa n'est pas partie aux transactions entre Vendeurs et Acheteurs.

10.2 Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur est seul responsable :

• De la qualité, conformité et légalité de ses produits/services
• Des descriptions, prix et informations affichés
• De la livraison et du service après-vente
• Des litiges avec les acheteurs
• Du respect de la réglementation applicable

10.3 Limitation de responsabilité de Fiitsa

Fiitsa fournit la plateforme « en l'état » et ne peut être tenue responsable :

• Des contenus publiés par les Vendeurs
• Des litiges entre Vendeurs et Acheteurs
• Des interruptions de service (maintenance, pannes)
• Des pertes de données ou de chiffre d'affaires
• Des actes de tiers (piratage, fraude)

10.4 Disponibilité du service

Fiitsa s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la plateforme mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des maintenances programmées seront notifiées à l'avance.

11. Suspension et Résiliation

11.1 Suspension par Fiitsa

Fiitsa se réserve le droit de suspendre immédiatement un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Vente de contenus interdits
• Activité frauduleuse ou suspecte
• Taux de litiges ou de remboursements anormalement élevé
• Non-respect des obligations légales
• Plaintes répétées de clients

11.2 Résiliation par le Vendeur

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Les données seront supprimées conformément à notre Politique de Confidentialité.

11.3 Conséquences de la résiliation

En cas de fermeture de compte :

• Votre boutique sera désactivée immédiatement
• Les commandes en cours devront être honorées
• Les fonds disponibles seront versés après déduction des frais
• Les données seront conservées selon les obligations légales

12. Protection des Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de Confidentialité.

En utilisant Fiitsa, vous acceptez cette politique et le traitement de vos données conformément au RGPD et aux réglementations applicables.

Responsabilité partagée : Pour les données de vos clients, vous êtes le responsable de traitement et Fiitsa agit en tant que sous-traitant selon notre DPA (Data Processing Agreement).

13. Modifications des CGU

Fiitsa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications significatives seront notifiées par email et/ou via un bandeau d'information sur la plateforme.

La poursuite de l'utilisation de Fiitsa après notification vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, vous pouvez fermer votre compte.

14. Droit Applicable et Juridiction

14.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis.

14.2 Règlement des litiges

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Vous pouvez nous contacter à hello@fiitsa.com.

14.3 Médiation (pour les consommateurs européens)

Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs de l'UE peuvent recourir à une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Dispositions Diverses

15.1 Indépendance des clauses

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

15.2 Non-renonciation

Le fait pour Fiitsa de ne pas exercer un droit ou une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15.3 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Fiitsa.

16. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation :