Mentions Légales

1. Éditeur du Site

2. Directeur de Publication

Le directeur de publication du site est Galus FOTSO, représentant légal de Thementor Solutions LLC.

Contact : hello@fiitsa.com

3. Hébergement et Infrastructure

3.1 Hébergement du site web

3.2 Base de données et stockage

3.3 CDN et Sécurité

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu présent sur le site Fiitsa, incluant mais ne se limitant pas aux éléments suivants, est protégé par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle :

• Textes, articles, descriptions et contenus éditoriaux
• Images, photographies, illustrations et graphiques
• Vidéos et contenus multimédias
• Logo Fiitsa, marques et signes distinctifs
• Code source, logiciels, algorithmes et architecture technique
• Interface utilisateur, design et mise en page
• Base de données et structure de l'information

4.2 Marques déposées

« Fiitsa » est une marque de commerce de Thementor Solutions LLC. Toute utilisation non autorisée de cette marque ou de marques similaires susceptibles de créer une confusion est strictement interdite.

4.3 Reproduction et utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Thementor Solutions LLC.

Exceptions autorisées :

• Reproduction à des fins strictement personnelles et non commerciales
• Citations courtes avec mention de la source
• Partage sur les réseaux sociaux via les boutons de partage prévus à cet effet

4.4 Licence des contenus utilisateurs

Les contenus (produits, images, textes, vidéos) téléchargés par les Vendeurs sur la plateforme restent leur propriété. En téléchargeant du contenu, les Vendeurs accordent à Fiitsa une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance pour héberger, reproduire, afficher et distribuer ces contenus dans le cadre strict de la fourniture du service.

5. Protection des Données Personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Fiitsa est :

5.2 Conformité réglementaire

Le traitement des données personnelles sur Fiitsa est conforme aux réglementations suivantes :

• RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données - UE 2016/679) pour les utilisateurs européens
• Loi Informatique et Libertés (France) dans sa version consolidée
• Réglementations africaines sur la protection des données :
  • Côte d'Ivoire : Loi relative à la protection des données à caractère personnel
  • Sénégal : Loi sur les données personnelles et la CDP
  • Cameroun : Dispositions relatives à la protection des données personnelles

5.3 Politique de Confidentialité

Les modalités détaillées de collecte, utilisation, stockage et protection de vos données personnelles sont décrites dans notre Politique de Confidentialité, accessible à tout moment sur le site.

5.4 Exercice de vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à hello@fiitsa.com ou via la section « Paramètres » > « Sécurité » de votre tableau de bord.

6. Cookies et Technologies de Suivi

6.1 Utilisation des cookies

Le site Fiitsa utilise des cookies et technologies similaires (LocalStorage, SessionStorage) pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'utilisation de la plateforme.

6.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement du site (toujours actifs) :

• Authentification et session utilisateur
• Sécurité et prévention de la fraude
• Préférences de langue et d'affichage
• Panier d'achat et processus de commande

Cookies de performance et analytics

Permettent de mesurer l'audience et d'améliorer le service (nécessitent votre consentement) :

• Analyse du trafic et des pages visitées
• Mesure des performances
• Statistiques d'utilisation anonymisées

Cookies marketing

Utilisés pour la publicité ciblée (nécessitent votre consentement) :

• Meta Pixel (Facebook/Instagram)
• Google Ads (le cas échéant)
• Suivi des conversions publicitaires

6.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies :

• Via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite
• Dans les paramètres de votre navigateur
• Via les paramètres de cookies du business (pour les business Fiitsa)

Note : Le blocage de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site et limiter l'accès à certaines fonctionnalités.

6.4 Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 26 mois conformément aux recommandations de la CNIL, à l'exception des cookies strictement nécessaires qui peuvent être conservés pour la durée de la session.

7. Conditions d'Utilisation

L'utilisation de la plateforme Fiitsa est soumise à l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU), qui définissent les droits et obligations de chaque partie.

Nous vous invitons à les consulter attentivement avant toute utilisation du service.

8. Limitation de Responsabilité

8.1 Contenu du site

Fiitsa s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, Fiitsa ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

8.2 Disponibilité du service

Fiitsa met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais ne peut garantir :

• Une disponibilité ininterrompue du site (maintenance, pannes techniques)
• L'absence totale d'erreurs ou de bugs
• La sécurité absolue contre les actes malveillants de tiers

8.3 Contenus tiers

Fiitsa agit en tant qu'hébergeur pour les business et contenus créés par les Vendeurs. Fiitsa n'exerce pas de contrôle a priori sur ces contenus et ne peut être tenue responsable :

• Du contenu publié par les Vendeurs sur leurs business
• De la qualité, conformité ou légalité des produits/services vendus
• Des litiges entre Vendeurs et Acheteurs

Toutefois, conformément à la législation applicable, Fiitsa s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.

8.4 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Fiitsa n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Signalement de Contenus Illicites

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tout utilisateur peut signaler à Fiitsa la présence de contenus manifestement illicites (contrefaçon, contenus pédopornographiques, incitation à la haine, etc.).

Procédure de signalement

Pour signaler un contenu, veuillez nous contacter à hello@fiitsa.com en fournissant les informations suivantes :

• Date et heure du signalement
• URL précise du contenu litigieux
• Description détaillée des faits reprochés
• Vos coordonnées (nom, prénom, email)
• Tout élément permettant d'identifier le contenu

Fiitsa s'engage à traiter tout signalement dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées si le contenu s'avère effectivement illicite.

10. Droit Applicable et Juridiction

10.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis.

10.2 Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

10.3 Médiation pour les consommateurs européens

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, les consommateurs européens peuvent recourir gratuitement au service de médiation SOLLEN par voie électronique à l'adresse suivante : www.medicys.fr ou par voie postale au 222 Chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. Accessibilité

Fiitsa s'efforce de rendre son site accessible au plus grand nombre, conformément aux standards internationaux d'accessibilité web (WCAG 2.1).

Si vous rencontrez des difficultés d'accès à certains contenus ou fonctionnalités, n'hésitez pas à nous en faire part à hello@fiitsa.com afin que nous puissions améliorer l'accessibilité du site.

12. Modifications des Mentions Légales

Fiitsa se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le fonctionnement du site :